Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 408
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Texte intégral
408.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie de plancher maximale qui peut être occupée à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement par un groupe d’usages mentionné au deuxième alinéa, par l’inscription de cette superficie de plancher maximale dans la colonne concernée sur une ligne intitulée au nom de ce groupe d’usages dans la section intitulée « Usages autorisés ».
Un groupe d’usages visé au premier alinéa est un des suivants :
1°C1 services administratifs;
2°C2 vente au détail et services;
3°C3 lieu de rassemblement;
4°C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques;
5°C5 commerce à caractère érotique;
6°C31 poste de carburant;
7°C32 vente ou location de petits véhicules;
8°C33 vente ou location de véhicules légers;
9°C34 vente ou location d’autres véhicules;
10°C35 lave-auto;
11°C36 atelier de réparation;
12°C37 atelier de carrosserie;
13°C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd;
14°C40 générateur d’entreposage;
15°C41 centre de jardinage;
16°P1 équipement culturel et patrimonial;
17°P2 équipement religieux;
18°P3 établissement d’éducation et de formation;
19°P4 établissement d’éducation post-secondaire;
20°P5 établissement de santé sans hébergement;
21°P6 établissement de santé avec hébergement;
22°P7 établissement majeur de santé;
23°P8 équipement de sécurité publique;
24°I1 industrie de haute technologie;
25°I2 industrie artisanale;
26°I3 industrie générale.
2009, R.V.Q. 1400, a. 408; 2018, R.V.Q. 2694, a. 1.
408.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie de plancher maximale qui peut être occupée à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement par un groupe d’usages mentionné au deuxième alinéa, par l’inscription de cette superficie de plancher maximale dans la colonne concernée sur une ligne intitulée au nom de ce groupe d’usages dans la section intitulée « Usages autorisés ».
Un groupe d’usages visé au premier alinéa est un des suivants :
1°C1 services administratifs;
2°C2 vente au détail et services;
3°C3 lieu de rassemblement;
4°C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques;
5°C5 commerce à caractère érotique;
6°C31 poste d’essence;
7°C32 vente ou location de petits véhicules;
8°C33 vente ou location de véhicules légers;
9°C34 vente ou location d’autres véhicules;
10°C35 lave-auto;
11°C36 atelier de réparation;
12°C37 atelier de carrosserie;
13°C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd;
14°C40 générateur d’entreposage;
15°C41 centre de jardinage;
16°P1 équipement culturel et patrimonial;
17°P2 équipement religieux;
18°P3 établissement d’éducation et de formation;
19°P4 établissement d’éducation post-secondaire;
20°P5 établissement de santé sans hébergement;
21°P6 établissement de santé avec hébergement;
22°P7 établissement majeur de santé;
23°P8 équipement de sécurité publique;
24°I1 industrie de haute technologie;
25°I2 industrie artisanale;
26°I3 industrie générale.
2009, R.V.Q. 1400, a. 408.
408.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie de plancher maximale qui peut être occupée à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement par un groupe d’usages mentionné au deuxième alinéa, par l’inscription de cette superficie de plancher maximale dans la colonne concernée sur une ligne intitulée au nom de ce groupe d’usages dans la section intitulée « Usages autorisés ».
Un groupe d’usages visé au premier alinéa est un des suivants :
1°C1 services administratifs;
2°C2 vente au détail et services;
3°C3 lieu de rassemblement;
4°C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques;
5°C5 commerce à caractère érotique;
6°C31 poste d’essence;
7°C32 vente ou location de petits véhicules;
8°C33 vente ou location de véhicules légers;
9°C34 vente ou location d’autres véhicules;
10°C35 lave-auto;
11°C36 atelier de réparation;
12°C37 atelier de carrosserie;
13°C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd;
14°C40 générateur d’entreposage;
15°C41 centre de jardinage;
16°P1 équipement culturel et patrimonial;
17°P2 équipement religieux;
18°P3 établissement d’éducation et de formation;
19°P4 établissement d’éducation post-secondaire;
20°P5 établissement de santé sans hébergement;
21°P6 établissement de santé avec hébergement;
22°P7 établissement majeur de santé;
23°P8 équipement de sécurité publique;
24°I1 industrie de haute technologie;
25°I2 industrie artisanale;
26°I3 industrie générale.
2009, R.V.Q. 1400, a. 408.
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